Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LPA 1, rue du Colonel Monteil 75014 Paris. Société de Commerce de détails divers, à laquelle appartient la marque COZYIN.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LPA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société LPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société LPA jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://cozyin.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société LPA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://cozyin.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Chaque client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de commande du client sera communiqué au client via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Stripe. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
5.1 Pour les abonnements 3 ou 6 mois
Le paiement des Abonnements mensuel 3 ou 6 mois s’effectue en une seule au moment de la commande.
Cozyin se réserve le droit de suspendre, d’annuler la livraison de la Box et/ou de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par celui-ci, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Service.
Des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.
5.2 Cartes Cadeaux
Le paiement des Cartes Cadeaux, s’effectue en une seule fois, lors de la souscription. Le paiement pourra s’effectuer par tout moyen de paiement en ligne sécurisé proposé par Cozyin. Le montant des cartes cadeau est indiqué sur le Site au moment de la commande. Sauf mention contraire, il est indiqué en euros.
Article 6- Publicité sur le site
Cozyin peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 7 – Conditions pour les abonnements 3 ou 6 mois au service d’envoi de box
Le service d’envoi de box consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant notamment un ou plusieurs produits cosmétiques, objets du quotidien, accessoires maternité, objets de puériculture et jouets pour bébé de 0 à 3 ans. La box permet aux fabricants de promouvoir l’identité de leur marque et aux Clients de découvrir et de tester différents produits.
La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box, proposée par Cozyin s’effectue par le site https://www.cozyin.fr Par la souscription à la formule d’abonnement 3 ou 6 mois, au service d’envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d’envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société LPA doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société LPA ne pourra voir sa responsabilité engagée.
7.1 Abonnement mensuel, avec un engagement de 3 ou 6 mois
La souscription à l’abonnement mensuel, avec engagement de 3 ou 6 mois, abonne le souscripteur à la réception mensuelle d’une box Cozyin, pour une durée minimale initialement contractée de 3 ou 6 mois. Le Client sera prélevé de la somme totale définie le jour de sa commande. Après cette période minimale contractuelle, le Client est libre de resouscrire à un nouvel abonnement à tout moment.
Article 8- Désactivation du compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de LPA, la société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant déjà été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 10 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. .
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas après réception de votre Box, pour des raisons d’hygiène et de sécurité publique, compte tenu des produits alimentaires et de soins intégérés tous les mois dans les box. Aucun retour n’est donc possible après réception des produits.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LPA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 11- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://cozyin.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://cozyin.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LPA se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
Article 12 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Sauf cas exceptionnel du à des bons de réduction, les frais de livraison sont à la charge du client et ne sont pas remboursables. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société LPA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 13 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 14 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LPA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société LPA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société LPA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 15 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://cozyin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LPA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LPA. Article 13 – Données personnelles La société LPA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 17 – Archivage Preuve
La société LPA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société LPA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
